La Cour d’appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l’ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone, Noël Ségura. Les deux hommes étaient accusés de prise illégale d’intérêts et d’emploi fictif.
Pour les deux élus il s’agit cette fois d’un soulagement définitif : dans un arrêt rendu ce mardi, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement de relaxe de Christian Jeanjean, maire de Palavas, et de Noël Ségura, son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone.
Réquisitions sévères
Les deux hommes étaient poursuivis de prise illégale d’intérêts et d’emploi fictif, au bénéfice du second. Les faits remontent à 2016 : le maire de la station balnéaire avait alors décidé de promouvoir, par arrêté, son employé de mairie et maire de la commune voisine au grade de rédacteur à mi-temps.
Problème, selon la police judiciaire, cette décision aurait dû s’accompagner de l’avis du centre de gestion des finances publiques. Informé par la suite, le contrôle de légalité de la préfecture n’avait pas relevé d’irrégularités dans cette promotion et Christian Jeanjean avait plaidé sa bonne foi. Pour les enquêteurs, c’est surtout le travail fourni par Noël Ségura entre 2016 et 2019 qui posait également problème : deux rapports consacrés aux mobilités douces, aux contenus considérés comme très légers.
Pas d’éléments matériels
Notamment pour le représentant du parquet qui avait demandé des peines de dix-huit mois de prison assortis de neuf mois de sursis, cinq ans d’inéligibilité pour les deux hommes. Il avait fait appel du jugement de relaxe rendu en février 2023.
Des réquisitions sensiblement comparables avaient été demandées devant la Cour d’Appel. Mais dans leur arrêt, les juges ont cependant relevé l’absence d’éléments matériels susceptibles de démontrer la prise illégale d’intérêts. Concernant l’accusation d’emploi fictif, ils ont estimé que “la mission confiée correspond à une véritable activité à temps partiel”.
Quatre ans après, cette affaire ouverte après une dénonciation anonyme est donc close.
