La pression a été maintenue jusqu’au dernier moment. Après tout, le sujet est d’un enjeu majeur. Les négociations entre les syndicats et le patronat sur l’assurance-chômage, lancées le 22 octobre dernier, viennent de déboucher sur un accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors, finalisé dans la soirée de ce jeudi 14 novembre.
Ce dernier est désormais soumis à la signature des organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC), qui doivent encore formellement consulter leurs instances avant de rendre leurs conclusions définitives. Une décision à prendre dans un contexte politique tendu : le gouvernement Barnier souhaite dégager 400 millions d’euros d’économies, dès 2025, sur le dos des chômeurs pour pallier le déficit public. Ce nouveau texte, obtenu après cinq séances de négociations et prévu pour quatre ans, est un avenant au précédent accord, datant de novembre 2023, qui a été signé par la CFDT, FO et la CFTC.
Le gouvernement a « salué » l’évolution des négociations. « Ça démontre que la méthode qui est celle du Premier ministre du gouvernement de laisser la place au dialogue social, de prendre le temps d’échanger, de prendre le temps de négocier. Ce n’est pas facile, mais ça porte ses fruits », a déclaré Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, sur le plateau de Franceinfo, ce vendredi matin, annonçant de funestes jours pour les privés d’emploi.
« Des baisses de droit très lourdes pour les seniors »
De nouvelles règles sur l’assurance chômage, sur l’emploi des seniors et sur les parcours syndicaux sont ainsi sur la table. Un relèvement de deux ans des bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue, aligné sur la réforme des retraites qui repousse l’âge de départ et que les syndicats contestent, est notamment prévu dans l’accord. Concrètement, le palier qui donne droit à 22,5 mois d’indemnisation, au maximum, passe de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
Soit « des baisses de droit très lourdes pour les seniors, fustige Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT, dans une vidéo postée sur X (ex-Twitter). Tous ceux qui ont entre 53 et 57 ans, par exemple, se retrouveraient avec une perte de 4 mois et demi de droit sur la durée d’invitation. » L’objectif affiché par ses partisans est que cette mesure rapporte 350 millions sur quatre ans. Au global, les nouvelles règles permettraient de dégager quelque 2,3 milliards d’économie sur quatre ans pour le régime de l’assurance chômage, selon un calcul de l’Unédic, l’association chargée de gérer l’assurance chômage en France.
« La délégation CGT recommandera de ne pas signer »
Autre point clivant de l’accord : l’indemnisation des chômeurs ayant travaillé dans des pays frontaliers, comme la Suisse, la Belgique, l’Allemagne ou le Luxembourg. Ces derniers pourraient ainsi voir leurs allocations « baisser de presque de moitié », tance Denis Gravouil. Il ajoute : « Ce n’est pas acceptable pour la CGT, puisque derrière, on retrouve plusieurs précaires qui souvent n’ont que le pays frontalier pour trouver du travail. » Leurs droits sont aujourd’hui calculés sur la base de leurs salaires obtenus dans ces pays.
D’autres mesures sont aussi inscrites dans l’accord, comme la facilitation de l’accès à la retraite progressive, le renforcement de l’entretien professionnel réalisé dans l’année qui précède ou qui suit le 45e anniversaire du salarié ou l’installation obligatoire de l’emploi des seniors comme thème de négociation dans les entreprises. « La CGT n’avait pas signé un accord qui prévoyait trois fois plus de baisses que de hausse, elle décidera si elle signe un accord avec 8 fois plus de baisse que de hausse, explique Denis Gravouil. Évidemment, la délégation recommandera de ne pas signer. »
De leur côté, les délégations CFDT et CFTC ont annoncé, à travers les voix de leurs négociateurs, Olivier Guivarch et Frédéric Belouze, respectivement donner un « avis favorable sur les trois textes » et affirmer l’envie de « défendre devant ses instances ces trois accords ». La CFE-CGC avait quant à elle déjà indiqué qu’elle ne signerait pas l’accord sur l’assurance chômage. Un choix confirmé depuis par son négociateur, Jean-François Foucard, qui a affirmé que le syndicat restait favorable aux deux autres textes. FO a, enfin, annoncé réserver son appréciation sur les trois textes.
Du côté des patrons, les conclusions sont plus homogènes. Le Medef encense des accords « avec des nuances », résume Hubert Mongon, le représentant de l’organisation patronale. Sentiment partagé par l’U2P, structure principalement composée d’artisans et de commerçants, qui a émis un « avis positif » sur les trois accords. Seule la CPME, représentante des petites et moyennes entreprises, s’est montrée plus dubitative sur l’accord dédié aux emplois des seniors, jugé « pas équilibré ». L’organisation estime cependant que l’accord sur l’assurance chômage « ne pose pas de problème ». Reste maintenant à attendre les décisions définitives. Ce qui est sûr, c’est que l’accord est loin de faire l’unanimité.
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