Une responsable des ressources humaines est victime d’un malaise sur son lieu de travail qui va entraîner la venue des pompiers et son hospitalisation, malaise lié à des agissements de harcèlement moral, une surcharge de travail et un comportement inapproprié de la part du directeur. Elle décide de saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Les délais de procédure étant excessivement et anormalement longs, la salariée sera licenciée pour motif économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi avant l’audience.
Pour autant, le juge reste tenu d’examiner si les manquements de l’employeur justifient la résiliation judiciaire du contrat de travail. Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel de Paris jugent que la salariée a été victime de harcèlement moral et que « la société ne produit pas d’éléments objectifs quant à l’évaluation de la charge de travail alors qu’il est établi que le poste de directeur des ressources humaines n’était pas pourvu, que la responsable paye avait quitté ses fonctions » et ce, qui plus est, dans un contexte de préparation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
