Le parlementaire aveyronnais, ancien chirurgien, a déposé plusieurs amendements dans le cadre du budget santé 2025. Dont un qui vise à instaurer une taxe sur la publicité des boissons et alimentations sucrées par “mesure de prévention”.
“Il faut s’intéresser à la prévention”. Jean-François Rousset, député de la troisième circonscription de l’Aveyron (Ensemble pour la République) appuie sur ce point à l’heure où, cette semaine, va être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS). Le texte sera ensuite débattu à l’Assemblée le 28 octobre avec un vote prévu le 5 novembre. “On voit bien les dégâts faits par l’alimentation trop sucrée ou les excès des étudiants quand ils consomment des bières enrichies en sucre pour être plus facilement assimilables. Il faut utiliser le débat autour du projet de loi pour essayer de régler ces problèmes de santé publique.”
Une possible manne fiscale ?
L’ancien chirurgien, qui siège à la commission des affaires sociales, a ainsi déposé plusieurs amendements dont un visant à taxer la publicité sur les boissons et alimentations sucrées. Une possible manne fiscale à l’heure ou l’État cherche de nouvelles recettes pour combler le déficit. “On sait que ce type de publicité est très accessible, notamment sur les réseaux sociaux et que les jeunes y sont très sensibles. C’est une mesure de prévention qui est remontée lors d’une récente réunion publique autour de la santé que j’ai organisée à Saint-Georges-de-Luzençon.”
Une proposition qui fait également écho au rapport publié mercredi 16 octobre par l’Institut Montaigne qui esquissait l’idée de taxer plus fortement les produits sucrés, notamment en augmentant la TVA pour passer de 10 % à 20 % sur ses produits. L’idée, en quelque sorte, d’un complément fiscal au Nutri-Score qui n’apparaît que sur 60 % des emballages car la loi européenne actuelle empêche de le rendre obligatoire. “Mon amendement va dans le sens de l’information et de la taxation car il faut trouver des financements qui pourraient, ensuite, être fléchés vers la Sécurité sociale. C’est même le but.”
“Les taxes comportementales permettent d’orienter les choix de consommation”
Dans son rapport l’Institut Montaigne rappelle même qu'”en 2020, près de la moitié des adultes en France étaient en surpoids, tandis qu’un sur cinq souffrait d’obésité, un taux qui a doublé en 30 ans. Les jeunes paient un lourd tribut à cette épidémie : chez les enfants âgés de 6 à 17 ans, 20 % étaient concernés par le surpoids, dont 5,4 % étaient touchés par l’obésité. Parmi les facteurs aggravants, la consommation de sucre chez les jeunes atteint des niveaux préoccupants, faisant de ce sujet une priorité nationale. L’expansion de ces déséquilibres alimentaires, et les pathologies qui y sont associées, sont à l’origine d’une grave crise de santé publique dont on peine encore à mesurer l’intensité mais dont le coût pour les finances publiques est estimé à 125 milliards d’euros par an.”
Selon le député Jean-François Rousset “les taxes comportementales permettent d’orienter les choix de consommation.” Avec, en miroir économique autant que pour une meilleure santé publique “faire la promotion des produits locaux. Par exemple quand il y a des volontés, pour les cantines scolaires, d’aller vers plus de bio et de circuits courts en toute connaissance de leur qualité. Un cercle vertueux qui doit permettre, à terme, à nos producteurs d’être non seulement plus reconnus mais surtout mieux rémunérés.”
